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II – LE PATRIMOINE DOIT CONSTITUER
UN FACTEUR D’ATTRACTIVITÉ ET DE

DÉVELOPPEMENT POUR LE
TERRITOIRE

Les mesures de protec#on d’un monument historique concernent également ses abords, ainsi que des
espaces dont la valeur patrimoniale est reconnue comme « site patrimonial remarquable » (cf. supra,
introduc#on), afin de préserver la cohérence patrimoniale, architecturale et environnementale. Bien
que la protec#on soit une compétence d’État, sa traduc#on dans les documents d’urbanisme relève
des collec#vités, qui assurent la défini#on et la mise en œuvre des projets de développement au #tre
de leur compétence d’aménagement du territoire.

Elles sont libres de choisir le niveau de protec#on déployé sur leur territoire. À chaque zonage
correspond des règles s’imposant aux acteurs locaux dans leur développement. Ces ou#ls de
protec#ons, diversement déployés par les collec#vités de l’échan#llon, sont confrontés à la prise en
compte des enjeux de transi#on écologique et énergé#que (A).

L’accepta#on des dépenses liées à l’obliga#on de conserva#on est rendue plus facile lorsque les
édifices protégés ont un usage et qu’ils répondent aux besoins de la popula#on et de son territoire (B).
Une diversifica#on des usages doit être recherchée, par#culièrement pour les édifices cultuels, au
regard de l’évolu#on de la pra#que religieuse (C). Pour que le patrimoine devienne un levier
d’a<rac#vité et de développement pour les collec#vités de Bourgogne-Franche-Comté, ces dernières
doivent engager des démarches de valorisa#on, en s’assurant de réunir des condi#ons indispensables
à leur efficacité (D).

A. Une concilia/on entre protec/on du patrimoine, transi/on écologique
et aménagement urbain qui peut être améliorée

La protec#on des monuments historiques cons#tue un cadre règlementaire qui s’impose aux
collec#vités dans ses projets d’aménagement et de développement du territoire. L’applica#on par les
collec#vités territoriales des principes de protec#on patrimoniale est très diversement mise en œuvre
dans leurs documents d’urbanisme en Bourgogne-Franche-Comté (1) et pose la ques#on de la
concilia#on des règles de conserva#on des monuments, avec les objec#fs de transi#on écologique et
énergé#que (2).

1. Une mise en œuvre diversifiée des ou/ls de protec/on au sein des documents
d’urbanisme conduisant à une juxtaposi/on des normes

Une construc/on progressive des disposi/fs de protec/on

Une construc on progressive des disposi fs na onaux

Apparue à par#r de 1840, les ou#ls de protec#on ont été construits progressivement et accompagnent
la no#on de monument historique. Elles concernent le monument mais également l’ensemble
architectural à proximité. En 2016, la loi LCAP a eu pour objec#f de simplifier les zonages de protec#on
existants.

Rapport théma que régional 43
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté