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Le régime du mécénat culturel

Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, à un organisme sans but lucratif
pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Ce mécénat peut se traduire pour le particulier ou
l’entreprise par une réduction d’impôt.

Le don peut prendre l’une des trois formes suivantes :

- en numéraire : l’entreprise effectue un don en argent, de manière ponctuelle ou répétée ;
- en nature : l’entreprise fait don d’un bien mobilier (ex : nourriture, ordinateurs) ou immobilier (ex : local) ;
- en compétences : l’entreprise réalise une prestation de service ou met son personnel à disposition de

l’organisme.

Au sein de l’échan#llon, les sites Unesco ont développé une certaine exper#se dans le développement
de financements privés, pouvant parfois créer un effet de capta#on à l’échelle d’un territoire. Au sein
de l’établissement public de coopéra#on culturelle (EPCC) de la Saline royale d’Arc-et-Senans (Doubs),
un service est dédié au mécénat : les rece<es de mécénat représentent plus de 30 % des produits
d’exploita#on sur la période sous revue.
Enfin, le « Loto du patrimoine »65, relevant de la mission « Patrimoine en péril », cons#tue une source
de financement plus récente qui peut cons#tuer un véritable effet levier. La situa#on de
Baume-les-Messieurs illustre l’impact de cet ou#l pour le financement de la restaura#on de l’abbaye,
dont les travaux, évalués à près de 4,5 M€, seront pris en charge à hauteur de 58 % au #tre des rece<es
publiques, laissant un reste à charge à hauteur de 1,9 M€, dont près de 16 % seront pris en charge au
#tre du loto du patrimoine. Le loto cons#tue un complément aux ou#ls développés par la Fonda#on
du patrimoine.

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65Jusqu’à 300 000 € peuvent être mobilisés pour les projets sélectionnés à l’échelle départementale et jusqu’à 500 000 € pour
les projets retenus à l’échelle régionale.

Rapport théma que régional 41
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté