Page 44 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

Les collec vités propriétaires de monuments historiques sont confrontées à de mul ples défis pour
assurer leur conserva on.

Elles doivent d’abord connaître précisément l’état sanitaire de ces biens, ce qui nécessite des ou ls
de suivi et des bases de données partagées entre l’État et les collec vités. La base Mérimée, par
exemple, n’est pas à jour, ce qui complique la ges on patrimoniale.

La ges on du patrimoine immobilier des collec vités doit être rigoureuse et transparente. Les
inventaires physique et comptable doivent être concordants et régulièrement mis à jour pour refléter
fidèlement la situa on patrimoniale. Cependant, certaines collec vités peinent à maintenir ces
inventaires à jour, ce qui nuit à la connaissance et à la ges on de leur patrimoine.

Le suivi de l’état sanitaire des monuments historiques est souvent insuffisant. La Cour des comptes
recommandait déjà en 2022 l’établissement de carnets sanitaires pour chaque monument, mais ce e
pra que n’est pas systéma quement appliquée. Les collec vités doivent donc renforcer ce suivi pour
programmer efficacement les travaux de conserva on.

La maîtrise d’ouvrage des monuments historiques a été transférée aux collec vités en 2009, mais
celles-ci disposent de ressources humaines et techniques très variables. Les pe tes collec vités, en
par culier, manquent souvent de compétences internes pour gérer ce patrimoine. Des solu ons
comme la mutualisa on des ressources ou le recours à des ingénieries externes peuvent être
envisagées.

Les collec vités doivent également an ciper les besoins en termes de ressources financières et
techniques pour la conserva on de leur patrimoine. La réalisa on de diagnos cs globaux et la mise
en place de plans pluriannuels d’inves ssement perme ent de mieux planifier les travaux et
d’op miser les ressources disponibles.

La sensibilisa on et la par cipa on des citoyens sont essen elles pour la conserva on du
patrimoine. Les labels, tel que « Villes et pays d'art et d'histoire » jouent un rôle important pour
accompagner les collec vités, qui me ent en place des ac ons de média on et de par cipa on
citoyenne pour renforcer l’a achement des habitants à leur patrimoine.

Les dépenses engagées par les collec vités pour la conserva on des monuments historiques
demeurent néanmoins souvent difficiles à soutenir. Les travaux de conserva on et de restaura on
génèrent des surcoûts, notamment en raison du choix des matériaux. La transi on écologique et
énergé que est également un enjeu important, mais elle n'est pas toujours priorisée en raison des
contraintes financières et de la difficulté à concilier protec on de l’environnement et conserva on
du patrimoine.

Enfin, le sou en financier de l’État est indispensable pour les propriétaires de monuments
historiques. Les subven ons et les disposi fs de cofinancement perme ent de réduire le reste à
charge des collec vités, mais ces sou ens ne sont pas toujours suffisants. Les collec vités doivent
donc explorer d’autres sources de financement, comme le mécénat et les dona ons, au travers de la
Fonda on du patrimoine.

Rapport théma que régional 42
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté