Page 48 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

ma#ère de PLU ou de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale. Il s’agit d’adapter
le périmètre lié à l’applica#on stricte d’un rayon de 500 mètres autour du monument historique à la
réalité de son environnement. Ce<e démarche se traduit par une diminu#on du périmètre de
protec#on soumis à l’avis de l’ABF.

Ainsi, dans le cadre de la simplifica#on des règlements d’urbanisme, la commune d’Autun a engagé
des travaux afin d’examiner et de revoir le périmètre délimité des abords. À Giromagny, dans le cadre
de l’adop#on du PLUi par l’EPCI, la commune a conduit des discussions avec l’ABF en vue de la
défini#on du périmètre de protec#on autour de la fontaine Louis XV pour que ce dernier soit plus
ra#onnel, sa réduc#on limitant les contraintes pour les riverains et l’a<rac#vité des logements du
centre-ville.

Deux situa#ons se dis#nguent pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR) :

- les zonages de protections antérieurs à la loi LCAP de 2016, intégrées dans les SPR ;
- et, les SPR résultant d’une démarche postérieure à cette loi.

Aussi, la commune de Luxeuil-les-Bains a-t-elle engagé une démarche de créa#on d’un SPR, en lien
avec la révision de son PLU. Néanmoins, ce<e démarche est désormais suspendue dans l’a<ente des
travaux, en vue d’un PLUi, porté par l’EPCI.

Pour les SPR s’étant subs#tués à des périmètres de protec#on antérieurs : à #tre d’illustra#on,
Montbéliard a connu une transforma#on de la ZPPAUP, créée en 1989 ; et à Dijon, un SPR couvre
l’ancien secteur sauvegardé et est intégré dans le périmètre des Climats du vignoble de Bourgogne,
inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.

localisation des sites patrimoniaux remarquables à Dijon

Source : Dijon Métropole, Carte des 3 SPR de DM.jpg.

Rapport théma que régional 46
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté