Page 41 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

À Salins-les-Bains, il convient ainsi de rapporter le besoin d’inves#ssement de 35 M€ en faveur des
monuments historiques (cf. chapitre I.B.3) au montant des dépenses d’équipement réalisés entre 2018
et 2023, à savoir 11 M€, soit plus de 1,8 M€ par an en moyenne : afin d’assurer la conserva#on de son
patrimoine, la commune devrait mobiliser plus de 19 années de dépenses d’équipement, à l’exclusion
de tout autre dépense.

Ces constats conduisent les collec vités à des choix et renforcent la recommanda on de la chambre
régionale des comptes en ma ère de réalisa on de diagnos cs et de plans pluriannuels
d’inves ssement.

Des effets d’opportunités peuvent apparaître, notamment dans le cadre du contrat de plan, comme à
Autun, en vue de la conduite du projet de restaura#on du musée Rolin.

Autun : le projet panop/que et la restaura/on du musée Rolin

Le budget prévisionnel total s’élève à 34,7 M€ TTC, avec un calendrier de réalisa#on de la 1ère
tranche ferme sur la période 2020-2024.

Le plan de financement prévoit un sou#en de l’État (39,85 %), de la région (16,06 %), du
département (4,94 %) et de l‘Union européenne (2,90 %). Au total, avec le FCTVA61 à percevoir
(16,40 %), le reste à charge pour la commune est es#mé à 6 M€, soit seulement 19,85 % du montant
de l’opéra#on. Il s’agit du projet le plus soutenu au #tre du contrat de plan État-région en Bourgogne
Franche-Comté. 44 % des 18 M€ de crédits prévus au #tre du volet patrimoine du contrat seront
consacrés à ce projet.

Photo n° 14 : musée Rolin, Photo n° 15 : projet du panoptique,
vue actuelle vue du musée Rolin projetée

Source : commune d’Autun.

Dans son rapport rela#f à la poli#que de l’État en faveur du patrimoine62, la Cour des comptes avait
souligné la nécessaire homogénéisa#on des aides aux travaux au travers de la défini#on de critères de
modula#on des aides et de leur encadrement, pour que l’égalité des usagers devant la poli#que du
patrimoine soit garan#e et que les différences de cofinancement soient fondées sur des situa#ons
objec#ves. Parmi les critères proposés figuraient : l’u#lisa#on à des fins d’équipement public, le
recours à un architecte du patrimoine dans le cadre de monuments inscrits, l’u#lisa#on de matériaux

61 Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État, qui
constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement.
62 Cour des comptes, La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, rapport public thématique, juin 2022, p. 91.

Rapport théma que régional 39
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté