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ou de techniques spécifiques engendrant un surcoût, le fait que le monument soit situé dans une
commune concernée par une ac#on de revitalisa#on, etc.

D’autres sources de financement qui demeurent limitées

Dans un contexte de finances publiques contraintes, le poids des autres sources de financements
demeure néanmoins limité. La commune de Semur-en-Auxois a pu bénéficier de deux souscrip#ons de
la Fonda#on du patrimoine : l’une pour le théâtre municipal (plus de 158 000 €) et la seconde pour des
travaux de consolida#on de la voûte de la rue basse des Remparts et de la rue du Donjon (plus de
20 000 €).

Un acteur aux côtés des collec/vités : la Fonda/on du patrimoine

La Fonda#on du patrimoine, créée par la loi du 16 juillet 199663 et reconnue d’u#lité publique par
le décret du 18 avril 199764, est une personne morale de droit privé dont la mission est de
promouvoir la connaissance, la conserva#on, l’iden#fica#on, la préserva#on et la mise en valeur du
patrimoine na#onal et notamment du patrimoine non protégé au #tre des monuments historiques.

Elle est l’acteur principal pour les collec#vités, au travers de l’organisa#on de souscrip#ons
conven#onnées, auxquelles par#culiers comme entreprises peuvent apporter leur contribu#on.
Ini#alement créée pour accompagner la préserva#on du patrimoine non protégé, elle intervient
également en sou#en au patrimoine protégé.

Les collec#vités de Salins-les-Bains, Nevers, Luxeuil-les-Bains, Tonnerre, le département de la
Saône-et-Loire ou encore Saulieu ont également ouvert des souscrip#ons via la Fonda#on du
patrimoine. Néanmoins, les écarts sont parfois importants entre le montant escompté et celui
réellement perçu. À Saulieu, la restaura#on de la Fontaine Caris#e a bénéficié, au final, de 3 234 € de
dons, pour un montant total de travaux de plus de 32 000 €. Au château de Pierre-de-Bresse, l’objec#f
de collecte pour la restaura#on de la grille d’honneur était de 100 000 € au final, un peu plus de
34 700 € ont été collectés.

Les démarches de souscrip#ons nécessitent en effet des accompagnements par la collec#vité, qu’il
s’agisse d’anima#ons, de manifesta#ons ou d’opéra#ons de communica#on, via le site internet de la
collec#vité, par exemple.

Pour autant, les collec#vités s’organisent désormais davantage pour rechercher de nouveaux
financeurs via du mécénat ou des dona#ons. La commune de Nevers s’est dotée d’un poste dédié à la
recherche de financement extérieur, dont le mécénat. La commune de Saulieu envisage également le
recours au mécénat de compétences, comme le pra#que la commune de Besançon pour la Citadelle.

63 Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la Fondation du patrimoine.
64 Décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine,
NOR : MCCB9700197D.

Rapport théma que régional 40
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté