Page 39 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

changement des vitrages au musée des Beaux-Arts, isola#on intérieure et des combles avec de l’ouate
de cellulose au cellier de Clairvaux, changement de menuiseries au Palais des ducs et installa#on d’une
solu#on de chauffage par géothermie profonde à l’hôtel Bouchu dit d’Esterno. Dans le cadre de travaux
à venir, une étude énergé#que a été menée en vue de la rénova#on de la bibliothèque Cole<e et de
nouvelles modalités de chauffage sont envisagées pour l’église Notre-Dame ainsi que la chapelle de
l’Assomp#on avec le renouvellement du système de chaudière et la mise en place de mobiliers
chauffants pour éviter la dispersion de la chaleur.

Des ou/ls pour accompagner les propriétaires

Il convient de souligner la démarche conduite par la direc#on régionale des affaires culturelles (Drac)
de Bourgogne-Franche-Comté en 2022. Au regard de l’enjeu du développement de la rénova#on des
bâ#ments des centres anciens en ville ou en village, la Drac a soutenu un programme de
recensement-étude-ac on rela#f à l’améliora#on énergé#que de ces bâ#ments perme<ant par ailleurs
de valoriser ce patrimoine bâ#. Ce programme a été porté par l’associa#on Ajena54, qui a pour but de
faire la promo#on des économies d'énergie et des énergies renouvelables.
Le guide Adapter le bâ ancien aux enjeux clima ques a pour objec#f de proposer des pistes pour
toutes les structures de conseils afin de garan#r des réhabilita#ons globales et cohérentes, entre
valorisa#on du patrimoine et performance thermique. Il vise à défendre l’orienta#on des projets selon
les trois facteurs suivants :

- améliorer la qualité énergétique du bâti ancien, en défendant des solutions performantes ;

- respecter des valeurs patrimoniales en préservant durablement les caractéristiques architecturales et
esthétiques ;

- adapter les exigences de confort à l’usage du bâtiment et à la mise en valeur de ses qualités.

Par ailleurs, depuis 202355, deux guides ont été travaillés conjointement par le ministère de la culture
et le ministère de la transi#on écologique et édités : l’un rela#f à l’inser#on paysagère des panneaux
photovoltaïques et le second rela#f aux travaux d’améliora#on de la performance énergé#que. Ces
guides n’imposent cependant aucun cadre d’interpréta#on des normes et ne définissent pas de
priorités. La concilia#on entre l’enjeu de protec#on et celui de prise en compte de la transi#on
écologique dépend donc de la qualité du dialogue entre l’architecte des bâ#ments de France et la
collec#vité territoriale porteuse de projets, auxquels il appar#ent d’apporter des solu#ons au cas par
cas.

Dans son rapport consacré à la mise en œuvre du diagnos#c de performance énergé#que (DPE), la
Cour des comptes souligne les contraintes d'urbanisme, qui s'imposent aux bâ#ments ayant un intérêt
patrimonial ou historique56.

L’enjeu de concilia#on entre les contraintes de la protec#on et les règles environnementales est donc
majeur si les objec#fs définis, tant dans le troisième plan d’adapta#on au changement clima#que57
que dans la loi du 22 août 2021 portant lu<e contre le dérèglement clima#que et renforcement de la
résilience face à ses effets58, sont maintenus.

54 L’association Ajena a été créée en 1980 afin de faire la promotion des économies d’énergie et des énergies renouvelables.
55 En 2023, le ministère de la culture et le ministère de la transition écologique ont signé une feuille de route commune intitulée
« Transition énergétique et bâti ancien ».
Les guides publiés relatifs à l’insertion paysagère des panneaux photovoltaïques et aux travaux d’amélioration de la
performance énergétique sont : Guide sur l’insertion architecturale et paysagère des panneaux photovoltaïques, novembre
2023 ; CEREMA, Guide diagnostic de performance énergétique et audit énergétique dans les logements. Travaux d’amélioration
de la performance énergétique, 2025. Ces documents ont vocation à valoriser les bonnes pratiques et peuvent contribuer à
une harmonisation des approches par les ABF.
56 Cour des comptes, La mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique, rapport public thématique, juin 2025, p. 29.
57 Protéger la population, mesure n° 9 : Adapter les logements au risque de fortes chaleurs.
58 Il s’agit notamment d’accélérer la rénovation écologique des bâtiments, avec des mesures visant à éradiquer les « passoires »
thermiques, interdisant progressivement la mise en location de logement, en l’absence de travaux, en fonction de leur
classification.

Rapport théma que régional 37
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté