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Une es/ma/on des coûts de la transi/on écologique et énergé/que des monuments protégés :
le département du Doubs

L’hôtel du département et les édifices situés aux 13, 15 et 18 rue de la Préfecture à Besançon ne
font pas l’objet d’un classement au #tre des monuments historiques. Ils se situent néanmoins au
sein du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) « centre ancien », dans les secteurs
« Saint-Quen#n - Victor-Hugo » et « Intendance », relevant de sous-secteurs réglementaires 1
(morphologie de type dense). Les audits énergé#ques réalisés conduisent à une es#ma#on des
travaux nécessaires à 3,11 M€ HT, uniquement pour a<eindre le premier pallier du décret
n° 2019-771 du 23 juillet 2019 rela#f aux obliga#ons d’ac#ons de réduc#on de la consomma#on
d’énergie finale dans les bâ#ments à usage ter#aire.

S’agissant de la Saline royale, le coût total des travaux pour parvenir à réduire de 31 % la
consomma#on d’énergie finale51 s’élève à 3,65 M€ HT. Les objec#fs définis par le décret ter#aire ne
sont donc pas a<eignables. Sous réserve de la réalisa#on de travaux es#més à 181 964 € HT, la
consomma#on d’énergie finale du musée Courbet à Ornans devrait pouvoir être réduite de 40 %.
En revanche, les paliers suivants (2040 - 50 %, 2050 - 60 %) sont présentés comme non a<eignables.

Par ailleurs, en lien avec le plan de ges#on « de la Grande Saline de Salins-les-Bains à la Saline royale,
la produc on du sel ignigène », il a été décidé de la conversion énergé#que du site (installa#on d’une
chaufferie bois). Les travaux sont envisagés sur une période totale de 15 ans : une première période
de 5 ans, se traduisant par un inves#ssement de 10 M€ et, une seconde période de 10 ans, pour un
montant es#mé de 22 M€.

Des collec#vités développent néanmoins des plans de sobriété, comme à Luxeuil-les-Bains ou à
Besançon, où cela a conduit notamment à l’op#misa#on de l’éclairage extérieur de la Citadelle, à la
baisse de température dans les musées ou encore à des travaux d’isola#on des loges des animaux du
parc zoologique de la Citadelle. À Autun, l’éclairage patrimonial a été réduit.

Concilier protec#on de l’environnement et conserva#on demeure complexe et coûteux.
À Besançon, dans le cadre du projet de « grande bibliothèque »52, l’architecte des bâ#ments de France
a imposé que les panneaux photovoltaïques s’intègrent dans la con#nuité des toitures de la boucle.
Ce<e prescrip#on a pour conséquence d’u#liser des panneaux non standard, notamment par leur
couleur, et génère un surcoût de 20 %, ainsi qu’une produc#on moindre de moi#é.
À Sens, la commune a indiqué que le classement de l’hôtel de ville engendre des difficultés pour
conduire des travaux d’isola#on : tous les travaux nécessitent le recours à un architecte du patrimoine,
et certains pe#ts chan#ers (ex : changement d’un ouvrant), peuvent présenter un faible intérêt.
À Lons-le-Saunier, la commune a précisé que, pour les bâ#ments repris dans le site patrimonial
remarquable (SPR), l’installa#on de panneaux photovoltaïques sur des bâ#ments de type maisons des
jeunes et de la culture (MJC), ou maisons privées, y compris sur toiture en intérieure de cour, n’a pas
été autorisée alors que ces projets figurent parmi les objec#fs de la conven#on Ac on cœur de ville
(ACV)53. La commune de Montbéliard fait état de difficultés similaires.
La commune de Dijon s’efforce d’allier protec#on et transi#on énergé#que en incluant autant que
possible ce<e exigence dans le cadre des travaux de restaura#on qu’elle mène sur son propre
patrimoine. La ville a mis en place un suivi énergé#que visant à suivre l’évolu#on des consomma#ons
depuis 2010, un marché global de performance énergé#que sur les installa#ons de chauffage et de
ven#la#on. Elle privilégie le recours à des énergies renouvelables avec le raccordement au réseau de
chaleur urbain ou à un système de pompes à chaleur. Sur la période sous revue, la commune a mené
des travaux limitant la consomma#on énergé#que : isola#on pour la conserva#on des œuvres et

51 Année de référence 2019.
52 Sous maîtrise d’ouvrage de Grand Besançon Métropole.
53 Le dispositif Action cœur de ville est un programme lancé en 2018 par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
visant à revitaliser les villes moyennes en France pour favoriser un développement urbain attractif et durable.

Rapport théma que régional 36
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté