Page 51 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

La commune de Montréal, pour sa part, a systéma#quement pris posi#on contre les projets
d’éoliennes. Pour autant, la seule qualifica#on de « site embléma#que » n’est pas bloquante pour
l’implanta#on d’éoliennes.

Un besoin de souplesse et de recherche de consensus exprimé par les collec/vités territoriales

À l’échelle na#onale, 31,7 % du parc de logement se situe dans un espace protégé en raison de la
présence d’un monument historique. L’enjeu de concilia#on des objec#fs de décarbona#on et de
transi#on énergé#que est donc une préoccupa#on des collec#vités territoriales vis-à-vis de leurs biens
mais aussi des administrés. La protec#on du patrimoine ne doit pas conduire à une patrimonialisa#on
faisant fuir les habitants. À Dijon, une plus grande souplesse est souhaitée par la commune au regard
de la possibilité de disposer de panneaux de teinte rouge nuancé qui se rapproche de la tonalité de la
tuile de terre cuite bourguignonne.

En effet, les difficultés peuvent se traduire par une augmenta#on des recours contre les avis rendus
par les ABF et générer des tensions.

Si la concilia#on est perçue comme difficile, elle renvoie à l’importance de l’appropria#on et de la mise
en place des ou#ls de protec#ons, qu’il s’agisse des zonages et des documents de ges#on mis à jour.
Ainsi, la commune de Montbéliard, dotée d’un PVAP, envisage une révision de ses documents
d’urbanisme à par#r de 2026, dans l’objec#f d’adapter son PLU et son PVAP aux enjeux clima#ques,
d’y intégrer plus par#culièrement la ques#on thermique aux prescrip#ons patrimoniales.

La chambre, au travers de ses travaux, constate des difficultés à trouver des consensus locaux pour
concilier les enjeux de conserva on des monuments historiques, de protec on de l’environnement et
de transi on écologique.

B. Les monuments historiques présentent une opportunité de
développement au travers de leurs usages

La conserva#on des monuments historiques se traduit par une dépense publique obligatoire. Ce<e
dernière est d’autant plus acceptée que l’édifice a un usage et répond à des besoins de la popula#on
et du territoire (1). Des défis restent à relever par les collec#vités territoriales, notamment pour trouver
de nouveaux usages aux édifices protégés (2), mais elles disposent d’ou#ls d’aménagement du
territoire, qui cons#tuent pour elles des leviers de développement (3).

1. Au travers de changement d’usage, les monuments historiques répondent aux besoins
de la popula/on et au rayonnement du territoire

Les monuments historiques, que ce soit au travers de la pérennisa#on de leur fonc#on, s’agissant du
théâtre de Dole ou du collège Victor Hugo à Besançon, ou d’un changement d’usage, comme à Nevers
s’agissant du Palais Ducal perme<ent de répondre aux besoins de la popula#on sans générer de
nouvelle consomma#on d’espace ar#ficialisé. Le changement d’usage de l’église Saint-Jean76, à Dijon,
a ainsi permis l’accueil depuis 1974 du théâtre Dijon-Bourgogne, centre drama#que na#onal.

76 À l’échelle du diocèse de Dijon, il s’agit du seul édifice cultuel désaffecté depuis 1905. 49

Rapport théma que régional
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté