Page 21 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

La chambre régionale des comptes a rappelé les obliga ons en ma ère d’inventaire physique et
comptable aux collec vités concernées.

2. Une connaissance de l’état sanitaire qui reste insuffisante

Sauf excep/on, un suivi sanitaire réalisé en fonc/on des besoins

Déjà en 2022, la Cour des comptes30 recommandait l’établissement d’un carnet sanitaire pour chaque
monument historique, iden#fiant ce dernier, retraçant l’ensemble des interven#ons et perme<ant un
suivi de l’état sanitaire.

En dehors de quelques excep#ons, quelle que soit la strate démographique de la collec#vité, le suivi
sanitaire est réalisé en fonc#on des besoins, comme à Montréal, Sens (Yonne), Nevers (Nièvre),
Baume-les-Messieurs (Jura), Montbéliard (Doubs), au département de la Nièvre et à la région
Bourgogne-Franche-Comté. Une bonne connaissance de l’état sanitaire est pourtant indispensable
pour pouvoir programmer dans le temps l’entre#en et la restaura#on du patrimoine.

Au sein de l’échan#llon, et sans que la taille de la collec#vité soit un facteur limitant, certaines
collec#vités ont néanmoins réalisé des diagnos#cs globaux ou sont par#culièrement engagées dans le
suivi de l’état sanitaire de leur parc immobilier protégé.

Ainsi, à Tonnerre (commune de moins de 5 000 habitants), la collec#vité dispose d’une connaissance
précise de l’état de son patrimoine grâce à la réalisa#on de bilans sanitaires de ses monuments
historiques. Sur la période sous revue, la fosse Dionne et la fontaine du Pâ#s ont fait l’objet d’un
diagnos#c en vue de leur restaura#on. Sur la base de ces analyses, au moins 1,1 M€ ont été es#més
nécessaires pour reme<re en état ces deux monuments. La commune de Salins-les-Bains (Jura,
commune de moins de 2 500 habitants) a réalisé des diagnos#cs lui perme<ant d’évaluer les crédits
nécessaires pour assurer la conserva#on de son patrimoine. Enfin, le département du Doubs a adopté
un schéma départemental immobilier intégrant un état sanitaire de l’ensemble de son parc immobilier,
dont les biens protégés (Saline royale d’Arc-et-Senans, Fort Griffon, pôle Courbet). Le collège
Victor Hugo, propriété de la commune de Besançon (Doubs), a également été intégré à la démarche,
le département assurant la maîtrise d’ouvrage du collège depuis la loi du 13 août 2004.

30 Cour des comptes, La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, rapport public thématique, juin 2022.

Rapport théma que régional 19
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté