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I - UN PATRIMOINE MONUMENTAL
DONT LA CONSERVATION

REPRÉSENTE UN DEFI POUR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pour assurer leur responsabilité de maître d’ouvrage, les collec#vités territoriales propriétaires de
monuments historiques sont confrontées à un enjeu de connaissance du bien et de l’état sanitaire de
ce dernier (A). Les collec#vités sont inégales face à leur responsabilité de maître d’ouvrage, compte
tenu de moyens techniques très variables d’une collec#vité à l’autre et de l’étendue même de leur
patrimoine protégé (B). Surtout, les dépenses publiques engagées pour répondre à l’obliga#on de
conserva#on soulèvent la ques#on de la soutenabilité de la dépense elle-même pour les collec#vités
territoriales (C).

A. Un patrimoine dont la connaissance et le suivi sanitaire sont à
renforcer

L’iden#fica#on et la connaissance des monuments historiques s’appuient sur plusieurs ou#ls et bases
de données gérés, soit par l’État, soit par les collec#vités, lorsqu’elles en sont dotées. Ces données
gagneraient à être partagées (1) afin d’assurer un suivi des travaux d’entre#en et de restaura#on,
support aux échanges entre la direc#on régionale des affaires culturelles (Drac) et les collec#vités (2).

1. Une iden/fica/on à partager avec l’État

Une base Mérimée non à jour, notamment suite à des cessions

La base Mérimée cons#tue le volet « public »26 des données en ma#ère de monuments historiques
(classés ou inscrits) depuis 1840. Créée en 1978 et mise en ligne en 1995, elle recense ainsi le
patrimoine monumental et architectural français, couvrant une large diversité d’édifices et d’éléments
architecturaux de la préhistoire à nos jours. Outre la descrip#on du bien et la nature de la protec#on,
les fiches comprennent les données propriétaires.

Ce<e informa#on est importante dans la mesure où, depuis 2009, l’obliga#on d’assurer la conserva#on
et la maîtrise d’ouvrage de ce<e dernière relèvent du propriétaire d’un bien protégé.

L’enquête a mis en évidence un défaut de mise à jour des données propriétaires de la base, notamment
suite à des cessions, dans huit collec#vités27 de l’échan#llon, soit plus de 36 % de ce dernier. À #tre
d’illustra#on, l’ancien couvent des Ursulines à Saint-Hippolyte (Doubs) a été cédé à la commune en
2017, mais figure toujours comme propriété du département. À Dijon (Côte-d’Or), dix monuments
figurent dans la base Mérimée, mais ne figurent pas dans la base de la commune. À l’inverse, des biens
sont iden#fiés par la commune comme relevant de sa propriété, mais ne figurent pas dans la base
Mérimée. Pour le Palais des ducs de Bourgogne à Dijon, la base Mérimée men#onne que le

26 Les jeux de données issues de la base Mérimée sont disponibles en open data sur la plateforme data.gouv.fr. Au 1er mai 2025,
la base recense 46 654 enregistrements (fiches descriptives).
27 Nevers, Dijon, Besançon, Sens, départements du Doubs, de la Saône-et-Loire et de la Nièvre, région
Bourgogne-Franche-Comté.

Rapport théma que régional 17
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté