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La comparaison des deux derniers bilans sanitaires au #tre des périodes 2013-2018 et 2019-2024 pour
l’ensemble des monuments historiques de la région (tous propriétaires confondus) met en évidence
une tendance d’améliora#on de la conserva#on des monuments historiques (+ 279 MH à l’état
bon-moyen, contre 4 MH dont l’état s’est aggravé).
évolution de l’état sanitaire des monuments historiques, tous propriétaires confondus,
en Bourgogne-Franche-Comté, périodes 2013-2018 et 2019-2024
3000 2733
2500
2000 2454
1500
1000 609 605
500
0
Bon-moyen Mauvais-péril
2013-2018 2019-2024
Source : Bilans de l’état de conservation des MH, périodes 2013-2018 et 2019-2024,
ministère de la culture.
Note de lecture : le bilan 2019-2024 restitue 337 MH dont l’état sanitaire est non
renseigné. Cette même donnée est non précisée dans le bilan 2013-2018 et ne permet
pas d’apprécier l’évolution sur cette information.
Le bilan sanitaire est réalisé sur une période quinquennale. Non partagé avec les collec#vités
propriétaires, il peut présenter des écarts avec l’état sanitaire du monument. Ainsi, pour la commune
de Dole (Jura), l’état du théâtre municipal est considéré comme « moyen »33, alors que des travaux
d’un montant de près de 7M€ ont été réalisés sur la période.
Les préconisa#ons listées par l’État dans le bilan 2018-202434 soulignent l’enjeu de favoriser la veille
périodique dans un mode par#cipa#f avec l’ensemble des propriétaires. Il s’agit, dans le cadre de la
construc#on du système d’informa#on patrimonial, de rendre possible un partage de la démarche
d’évalua#on périodique avec des propriétaires volontaires invités à renseigner un formulaire
dématérialisé. Ce<e démarche devrait faciliter le partage de données et d’informa#ons sur les
monuments historiques.
33 Année du constat : 2018.
34 Bilan 2019-2024 de l'état sanitaire de conservation des monuments historiques immeubles, ministère de la culture,
mai 2025, p.31.
Rapport théma que régional 21
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté