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Un bilan de l’état sanitaire quinquennal qui s’améliore

Bilan sanitaire quinquennal

Les services de l’État produisent, tous les cinq ans un bilan sanitaire des monuments historiques à
par#r de relevés effectués une fois durant cet intervalle. Comme le relevait déjà la Cour en 2022, le
constat d’état est strictement visuel, effectué sans sondage ni recours à des technologies de
pointe31, il donne une apprécia#on générale de l’état de l’immeuble. Il s’agit d’une classifica#on de
l’état du bâ# au moment de l’inspec#on.

Les critères d’évaluation du bilan sanitaire sont les suivants :
- « Bon état » : immeuble qui ne présente pas de symptômes apparents de désordres, pathologies
ou altérations ;
- « État moyen » : immeuble qui présente des symptômes mineurs apparents de désordres,
pathologies ou altérations ;
- « Mauvais état » : immeuble qui présente des symptômes majeurs de désordres, pathologies ou
altérations, un risque de rupture des structures ou une dégradation rapide de l’état global. ;
- « Péril » : immeuble qui peut présenter un risque d’atteinte majeure au patrimoine protégé et, le
cas échéant, le risque que ces atteintes font courir aux personnes.

La dernière publica#on du bilan na#onal de la conserva#on des monuments historiques a été produite
en mai 2025 et présente l’état sanitaire au #tre de la période 2019-2024 (annexe 6).

Selon ce bilan, à l’échelle na#onale 23 % des monuments historiques sont classés en mauvais état ou
en péril. En Bourgogne-Franche-Comté, 16 % des monuments historiques sont considérés comme tels,
avec une disparité selon les départements32.

répartition des monuments historiques (MH), tous propriétaires confondus,
en Bourgogne-Franche-Comté, période 2019-2024

1378 1355 Bon
38% 37% Moyen
Mauvais
Péril
Non renseigné

337 496
9% 13%

109
3%

Source : Bilan de l’état de conservation des MH 2019-2024, ministère de la culture, publié en mai 2025.

31 La méthode d’évaluation prend appui sur la norme européenne NF EN 16096 (X80-014), Conservation des biens culturels,
Évaluation et rapport sur l’état du patrimoine culturel bâti, septembre 2012.
32 Pour la répartition détaillée de l’état sanitaire par département voir l’annexe n° 6 - Bilan sanitaire.

Rapport théma que régional 20
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté