Page 35 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

Une popula/on qui s’inves/t dans l’entre/en et la conserva/on des biens protégés, sans pouvoir
totalement suppléer les obliga/ons du propriétaire public
À Giromagny (Territoire de Belfort), le fort Dorsner, propriété de la commune, est géré par une
associa#on dédiée48, qui en assure l’entre#en, la restaura#on et l’anima#on. L’associa#on bénéficie
d’une conven#on de mise à disposi#on et d’occupa#on.

Photo n° 9 : Fort Dorsner à Giromagny

Source : https://www.franchementforts.fr/fort-dorsner/.

L’associa#on réalise des travaux de rénova#on et de sécurisa#on chaque année sur le fort, en fonc#on
des ressources disponibles et des dégrada#ons intervenues. Un diagnos#c technique et sanitaire du
fort Dorsner a conclu, en 2010, à la dangerosité du site. Cependant, aucun travail lourd n’a été engagé
depuis ce<e date par la commune pour stabiliser les fonda#ons et éviter les effondrements.

À Salins-les-Bains, la commune a eu recours à un bail emphytéo#que administra#f (BEA)49 pour
valoriser le fort Saint-André. Elle en conserve la propriété tout en reportant la charge des coûts
d’entre#en et de restaura#on sur le bénéficiaire privé du bail. Le fort Saint-André est aujourd’hui un
lieu de récep#on et d’hébergement pour des évènements privés ou professionnels, mais aussi le site
d’un parc d’accrobranches. À l’inverse, le Fort Belin, occupé par un locataire privé depuis 1983, et pour
lequel aucune ac#vité touris#que n’a été mise en place, voit ses remparts se dégrader, ce qui pose la
ques#on de la réhabilita#on de cet espace.

48 « Association du fort Dorsner », déclarée depuis le 10 juillet 1990.
49 Le bail emphytéotique administratif est un contrat qui doit répondre à une mission de service public et à un intérêt général.
Il permet à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales de valoriser son domaine public grâce
aux investissements réalisés et financés par l’occupant privatif. En contrepartie, ce dernier se voit conférer un droit
d’occupation du domaine public sur une longue période (18 à 99 ans), ainsi qu’un droit réel immobilier sur les terrains
d’assiette du bail et sur les constructions qu’il réalise. Le bail n’est pas reconduit tacitement. À la fin du bail, l’ouvrage réalisé
devient la propriété de la collectivité qui a accordé le bail sans verser d’indemnités au preneur.

Rapport théma que régional 33
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté