Page 33 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

C. Une obligation de conservation difficilement soutenable

Les monuments historiques génèrent structurellement des surcoûts pour les collec#vités territoriales.
Parmi les mo#fs de surcoût, les collec#vités me<ent en avant le choix des matériaux afin d’être
conforme à la réalité historique. Face à un double mouvement d’extension du périmètre des biens
protégés et de contrac#ons des ressources publiques disponibles, se posent la ques#on de la
soutenabilité et des choix pour ces dernières.

De manière générale, les dépenses des collec#vités territoriales en faveur de leur patrimoine protégé
privilégient l’inves#ssement au fonc#onnement (1). Ces dépenses obligatoires peuvent s’avérer
difficilement soutenables, en raison de la situa#on financière de la collec#vité concernée et de
l’importance de son patrimoine protégé. Dans ce contexte, la prise en compte des enjeux de la
transi#on écologique et énergé#que est difficile (2), et un cofinancement public demeure
indispensable pour réduire le reste à charge de la collec#vité (3).

1. Des dépenses qui privilégient les travaux de conserva/on et de restaura/on au détriment
de l’entre/en courant

Des dépenses de fonc/onnement non corrélées avec le poids des monuments protégés au sein du
parc immobilier induisant un risque de dégrada/on du parc immobilier protégé

En ma#ère de suivi des dépenses de fonc#onnement, rares sont les collec#vités qui parviennent à
isoler les dépenses ayant trait à leur patrimoine protégé : neuf sur 22 sont en capacité de produire ces
données, en fonc#ons des données existantes soit dans leur logiciel financier (Sens), soit dans leur ou#l
de suivi patrimonial, lorsqu’elles en sont dotées (département du Doubs).

Des données disponibles, il ressort qu’il n’y a pas de corréla#on entre le poids du parc immobilier
protégé dans le parc immobilier et le poids des dépenses de fonc#onnement mobilisé pour ce dernier.
À Dijon, le parc immobilier protégé représente 11 % du parc immobilier de la commune, quand les
dépenses de fonc#onnement en faveur du patrimoine protégé représentent 3 % des dépenses de
fonc#onnement en faveur de la totalité du parc. Une propor#on similaire est observée s’agissant du
département du Doubs, avec 3 % des dépenses de fonc#onnement46, pour 14 % du parc immobilier. À
Sens, le patrimoine protégé représente 21 % du parc immobilier quand les dépenses de
fonc#onnement en faveur de ce dernier s’élèvent à 16 %.

La faiblesse des dépenses de fonc#onnement en faveur de l’entre#en courant du patrimoine protégé
conduit à une dégrada#on progressive de ce dernier.

Seuls cinq des 14 monuments historiques communaux ont fait l’objet d’un diagnos#c, la commune de
Sens es#me néanmoins que l’état de huit de ses monuments est dégradé. Il s’agit notamment de
l’ensemble des églises (hors Saint-Pregts récemment rénovée), mais également du musée de Sens, de
la maison Jean Cousin, du théâtre municipal et du monument aux morts. À #tre d’exemple, les
fonda#ons de l’église Saint-Maurice ont été progressivement fragilisées par l’élargissement de l’Yonne,
ce qui se manifeste par un basculement du chevet vers la rivière et des fissures importantes sur les
murs latéraux.

46 Hors viabilisation et dépenses liées aux collèges 31

Rapport théma que régional
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté