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évolution de l’état sanitaire des monuments historiques, tous propriétaires confondus,
en Bourgogne-Franche-Comté, périodes 2013-2018 et 2019-2024

3000 2733
2500
2000 2454
1500
1000 609 605

500
0

Bon-moyen Mauvais-péril
2013-2018 2019-2024

Source : Bilans de l’état de conservation des MH, périodes 2013-2018 et 2019-2024,
ministère de la culture.
Note de lecture : le bilan 2019-2024 restitue 337 MH dont l’état sanitaire est non
renseigné. Cette même donnée est non précisée dans le bilan 2013-2018 et ne permet
pas d’apprécier l’évolution sur cette information.

La maîtrise d'ouvrage des monuments historiques a été transférée aux collec#vités en 2009,
mais celles-ci disposent de ressources humaines et techniques très variables. Les pe#tes collec#vités
territoriales, en par#culier, manquent souvent de compétences internes pour gérer ce patrimoine. Des
solu#ons comme la mutualisa#on des ressources ou le recours à des ingénieries externes doivent être
encouragées. Parmi les leviers mobilisables, l’an#cipa#on des besoins en termes de ressources
financières et techniques est primordiale. La réalisa#on de diagnos#cs globaux et la mise en place de
plans pluriannuels d'inves#ssement perme<raient de mieux planifier les travaux et d'op#miser les
ressources disponibles. L’appropria#on du patrimoine par la popula#on, au travers d’associa#ons
patrimoniales ou des ou#ls développés par des labels, tel que Villes et pays d’art et d’histoire sont
également importants pour partager, avec les popula#ons, les enjeux de la conserva#on du patrimoine
pour un territoire.

Les dépenses engagées par les collec#vités territoriales pour la conserva#on des monuments
historiques peuvent se révéler difficiles à soutenir. Les travaux de conserva#on et de restaura#on
génèrent des surcoûts, notamment en raison du choix des matériaux respectueux de la valeur
historique de l’édifice. La transi#on écologique et énergé#que est également un enjeu important, mais
elle n'est pas toujours un chan#er prioritaire, en raison des contraintes financières et de la difficulté à
concilier protec#on de l’environnement et conserva#on du patrimoine.

Le sou#en financier de l'État reste crucial pour les communes. Ce sou#en, qui déclenche le plus
souvent des aides de la région et des départements, permet de réduire le reste à charge pour ces
dernières. À l’échelle de l’échan#llon, ce dernier s’est élevé à 48 % pour les collec#vités, avec des
disparités en fonc#on des communes et surtout des projets.

Rapport théma que régional 9
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté