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processus de gestion du patrimoine

Source : CRC Bourgogne-Franche-Comté.

La conserva on du patrimoine monumental représente un défi pour
les collec vités territoriales

La connaissance du patrimoine, qu’il s’agisse de l’iden#fica#on des immeubles ou de leur
comptabilisa#on, est à améliorer. La ges#on du patrimoine immobilier des collec#vités doit être
rigoureuse. Les inventaires physique et comptable doivent être concordants et régulièrement mis à
jour pour refléter fidèlement la situa#on patrimoniale. Cependant, certaines collec#vités éprouvent
des difficultés à maintenir ces inventaires à jour, ce qui nuit à la connaissance et à la ges#on de leur
patrimoine. Un travail de partage est nécessaire entre l’État et les collec#vités, notamment pour
s’assurer de la mise à jour des données figurant dans la base « Mérimée ».

Le suivi par les collec#vités de l’état sanitaire de leurs monuments demeure également
insuffisant. Le bilan quinquennal de l’état sanitaire des monuments historiques, réalisé par l’État,
devrait lui aussi être partagé avec les collec#vités La dernière publica#on du bilan na#onal de la
conserva#on des monuments historiques a été réalisée en mai 2025 et présente l’état sanitaire au #tre
de la période 2019-2024. Selon ce bilan, à l’échelle na#onale 23 % des monuments historiques sont
classés en mauvais état ou en péril. En Bourgogne-Franche-Comté, 16 % des monuments historiques
sont considérés comme tels, avec une disparité selon les départements. La comparaison des deux
derniers bilans sanitaires au #tre des périodes 2013-2018 et 2019-2024 pour l’ensemble des
monuments historiques de la région (tous propriétaires confondus) met en évidence une tendance
d’améliora#on de l’état de conserva#on des monuments.

Rapport théma que régional 8
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté