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SYNTHÈSE

À l’échelle na#onale, selon les données de la direc#on générale des patrimoines et de
l’architecture (DGPA) du ministère de la culture, parmi les 45 959 immeubles protégés1, la moi#é
appar#ent à des propriétaires publics, dont près de 45 % aux collec#vités territoriales2 et 4 % à l’État.
Parmi ces 45 %, plus de neuf immeubles protégés sur 10 sont propriété des communes, la moi#é se
trouvant dans des communes de moins de 2 000 habitants. À la charge de ces monuments s’ajoute
l’obliga#on de préserva#on des édifices cultuels dont elles sont propriétaires, y compris ceux ne faisant
pas l’objet d’une protec#on au #tre des monuments historiques.

La région Bourgogne-Franche-Comté avec 3 752 monuments inscrits ou classés au #tre des
monuments historiques3, soit 8 % des monuments protégés à l’échelle na#onale, dispose d’un
patrimoine monumental excep#onnel.

répartition des monuments historiques
en Bourgogne-Franche-Comté

Source : CRC Bourgogne-Franche-Comté, à partir des données issues de la
base Mérimée (avril 2025).

La protec#on du patrimoine monumental cons#tue une poli#que partagée entre l’État et les
collec#vités territoriales : il en définit les règles et s’assure de leur applica#on et elles sont chargées de
leur mise en œuvre.

Pour les collec#vités territoriales, le patrimoine monumental cons#tue un double enjeu : en
qualité de propriétaire, elles doivent assurer la conserva#on de ce dernier et légi#mer la dépense
publique par l’usage et la valorisa#on des édifices protégés ; en qualité d’aménageur, elles doivent
concilier protec#on et aménagement du territoire.

1 Chiffres clés 2024, Statistiques de la culture et de la communication, ministère de la culture, DEPS, publié en avril 2025.
2 Répartition des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales : commune (90 %, 19 023 MH),
multipropriétaires (6 %, 1 284 MH), départements (3 %, 670 MH), bloc communal (communes et intercommunalités, 1 %,
119 MH), régions (0 %, 54 MH).
3 Données extraites de la base Mérimée, ministère de la culture, 2025.

Rapport théma que régional 7
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté