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déléga#on régionale de la Fonda#on du patrimoine et des personnalités
qualifiées.
Il a été délibéré le 30 juin 2025 par la chambre régionale des comptes
Bourgogne-Franche-Comté.
En 2025, ces travaux cons#tuent un prolongement dans une enquête na#onale
des juridic#ons financières portant sur les collec#vités face aux enjeux de leur
patrimoine monumental. Leurs conclusions sont res#tuées dans un rapport
public théma#que de la Cour des comptes.
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Tous les rapports de la chambre régionale des comptes sont publics et
accessibles en ligne sur son site internet :
www.ccomptes.fr/fr/crc-bourgogne-franche-comte.
Rapport théma que régional 6
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté
