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Présidente
Ghislaine GERTNER

Présentation du Comité Environnemental

Compte rendu de la réunion du 18 novembre 2022
Compte rendu de la réunion du 3 octobre 2022 + 2 Vidéos
- Vidéo 1
- Vidéo 2
Compte rendu de la réunion du 5 mai 2022
Compte rendu de la réunion du 11 avril 2022
Compte rendu de la réunion du 22 avril 2022
Compte rendu de la réunion du 7 février 2022 + (3 pièces jointes)

Observations concernant létat des bois de la ville de Tonnerre
Exemple de présentation de projet
Projet à compléter

Compte rendu de la réunion du 17 janvier 2022
Compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2021
Règlement du Comité environnemental

Vous pouvez nous contacter par courrier :

Mairie de TONNERRE
Comité Environnement
Rue de l’Hôtel de ville
89700 Tonnerre

ou en remplissant le formulaire

Composition :

Le comité Environnemental est composé de 27 membres : 9 élus et 18 citoyens de Tonnerre volontaires. Il respecte le plus possible le principe de parité. Les 9 sièges d’élus sont répartis au prorata de la représentation des listes au Conseil municipal ou par des élus qui voudraient bien y siéger en l’absence de candidat désirant représenter une liste. Le comité, une fois en place, pourra décider d’ajouter, s’il le juge utile, quelques citoyens tirés au sort sur les listes électorales des différents secteurs. Le maire qui n’y siège pas lui-même, installe le comité lors de sa première réunion.

A l’occasion de la première réunion, les 27 membres élisent un Président par un vote à bulletin secret, à la majorité simple au premier tour. En cas d’égalité à l’issue du vote, il est procédé à un nouveau tour. En cas de nouvelle égalité, c’est le candidat le plus âgé qui est élu. La présidence ne peut être proposée qu à un non élu.

La présidence est exercée pendant toute la durée du mandat, sauf démission du Président, empêchement durable, ou révocation

Le Président peut être révoqué à la demande d'au moins 50 % des membres de la commission. Une réunion est alors initiée dans les 5 jours ouvrés et un vote à ce sujet est organisé. Le Président dont la révocation est demandée peut se faire assister pour sa défense par une personne de son choix. La décision de révocation prise par la commission doit être argumentée et justifiée par la faute ou le comportement ou les risques de prise d’intérêt illégal, les atteintes à la probité avérées.

La décision de révocation ne peut faire l’objet d’un appel ou d’un recours. Les autres membres de la commission peuvent être révoqués selon la même procédure.

Les membres du comité sont en place pendant toute la durée du mandat municipal.
Les membres peuvent démissionner ou être remplacés ou révoqués.
Les membres qui démissionnent adressent au Président par courrier en AR leur décision.
Le Président doit alors organiser rapidement le remplacement dans le respect du principe initial de représentation majorité - opposition - citoyens.
Les membres du comité Environnement ne perçoivent aucune rémunération, aucune indemnité.

Missions :

Le comité environnemental sera un espace d’échanges, de débats et de concertations sur l’environnement et une instance de propositions
Il traitera des problèmes liés à l’environnement : protection de l’espace naturel et du paysage, aménagement du cadre de vie (aménagement paysager, espaces publics, propreté), lutte contre les pollutions et les risques

Il pourra réfléchir :

à la mise en place sur la ville d’une politique favorisant le développement durable en matière d’aménagement du territoire(espaces verts, fleurissement de la ville, éclairage…), d’amélioration des transports, de la sécurité et des mobilités
aux risques naturels, à la gestion des milieux aquatiques, aux inondations
à la lutte contre toutes formes de nuisances (pollution visuelle et sonore, incivilités etc..)
à comment sensibiliser la population au respect de l’environnement (pédagogie)
Conditions d’exercice :

Le comité se réunit au moins une fois par an, et autant de fois qu’il le jugera utile, que son Président le convoquera ou que le Maire lui demandera de statuer sur une situation, un cas, un problème. C’est le Président qui convoque le comité, à moins qu’un tiers des membres du comité n’en fasse la demande. Pour que le comité puisse délibérer valablement, il faut qu’il y ait un quorum de membres présents (la moitié). Si ce quorum n’est pas atteint, le comité se réunit à nouveau dans les 10 jours francs qui suivent. Il peut alors délibérer sans obligation de quorum. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu. Toutes les décisions, avis et recommandations sont pris à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la décision revient au Président, qui peut demander un second tour. Les votes ont lieu à main levée, ou sur simple demande de l’un des membres de la commission à bulletin secret.

Le comité peut être saisi par tout citoyen de la commune sur simple demande écrite comportant ses coordonnées complètes. Le comité pourra entendre le citoyen qui en fait la demande.

Les réunions du comité environnemental pourront être publiques si le comité le décide.

Rôle consultatif :

Le comité n’a, en conformité avec la législation, qu’un rôle consultatif dans la gestion des affaires de la collectivité locale. il produit des avis, recommandations ou rapports. Les élus n’ont pas d’obligation de respecter ces avis ou recommandations mais s’engagent à les prendre en considération.

Les avis, recommandations du comité sont rendus publics et sont mis en ligne sur le site de la
commune, pendant toute la durée du mandat dans une rubrique spécifique dédiée du site internet de la Ville.
Les comptes rendus pourront être lus en Conseil municipal, et éventuellement faire l’objet d’un débat.