Charte éthique des candidates et candidats de la liste
« Un avenir pour Tonnerre, avec vous ! »

La démocratie est permanente. Ceux qui l’animent se doivent d’être exemplaires et garantir une gouvernance au plus près des citoyens.

La présente charte présente les bonnes pratiques et les actions concrètes qui doivent être respectées par tout candidat de la liste « Un avenir pour Tonnerre, avec vous ! »

Elle a pour objectif de garantir une gestion politique engagée et citoyenne. Elle prévoit des mécanismes de transparence des financements et de contrôle des comptes ainsi que des espaces de participation et de prise de décision concernant les affaires publiques.

Ces engagements serviront de base à la rédaction d’un code éthique applicable au Conseil municipal de la ville de Tonnerre.

Le respect des principes énoncés dans cette charte s’impose à tous les candidats de la liste « Un avenir pour Tonnerre, avec vous ! »
Chaque candidat s’engage à :

Défendre l’application de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le respect des valeurs de la République, notamment la laïcité.
Défendre les valeurs de la liste « Un avenir pour Tonnerre, avec vous ! » et mettre en œuvre le programme politique et démocratique défini collectivement par l’ensemble des colistiers.
Assurer la parité au sein des postes de responsabilité dans les instances de la ville.

Disponibilité des élus :

Certifier n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public.

Participer aux instances de la municipalité de Tonnerre (bureau municipal, commissions municipales, Conseil municipal), de la Communauté de commune « Le Tonnerrois en Bourgogne » (comité exécutif, commissions, Conseil communautaire), d’un syndicat ou de toute autre instance.

S’inscrire, a minima, dans une commission municipale et une commission communautaire.

Ne pas accepter, au sein des instances au cœur desquelles il représente la ville de Tonnerre, plus de deux fonctions exécutives rémunérées, ces indemnités étant plafonnées selon un barème validé en Conseil municipal.

Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances de ces instances.

Démissionner en cas d’absence non justifiée à plus de trois séances consécutives de ces conseils, bureaux ou commissions ainsi que pour le non-respect flagrant et injustifié du programme électoral de la liste « Un avenir pour Tonnerre, avec vous ! » ou de la présente charte.

Organisation des débats :

Participer aux réunions du bureau municipal dès lors qu’il dispose d’une fonction exécutive au sein de la municipalité, de la communauté de communes, d’un syndicat ou de toute autre instance.

Rendre compte, en Conseil municipal, de son mandat d’élu dans toutes les structures au sein desquelles il représente la ville de Tonnerre.

Défendre, en leur sein, les orientations préalablement débattues et définies en Conseil municipal.

Rendre compte au Conseil municipal de son action, des difficultés rencontrées et des besoins d’arbitrage.

Prévention des conflits d’intérêts :

Désigner un référent déontologue chargé de détecter les conflits d’intérêts.

Développer des formations déontologiques adaptées aux risques.

Interdire aux élus d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

Reconnaissance du rôle des élus minoritaires :

Assurer aux élus d’opposition des moyens décents, un espace d’expression dans les publications institutionnelles ainsi qu’une place dans l’ensemble des commissions.

Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

Associer les élus minoritaires aux jurys de recrutement et aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des contrats de concession.

Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus.

Transparence de l’action publique :

Rendre publique l’assiduité des élus municipaux aux séances plénières et aux commissions.

Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes rendus, budgets, comptes administratifs, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la Chambre régionale des comptes, etc.

Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

S’engager à ne pas assister seul à des rencontres avec des partenaires privés qui rentrent dans la sphère d’influence ou économique de la Ville.

Lutte contre la corruption :

Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

Contrôle de l’action municipale :

Mettre en place un comité éthique et transparence pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière.

Effectuer, dans ce cadre, un suivi des contrats ainsi qu’une surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

Rendre public les conclusions de ce comité.

Participation des citoyens aux décisions locales :

Rendre compte aux habitants de la ville, de manière annuelle, de l’action municipale.

Mettre en place un comité éthique et transparence, garant de la laïcité, comprenant des citoyens et des experts indépendants. Ce comité pourra être saisi par tous les citoyens en rapport à tout acte de gestion publique. Ses délibérations seront rendues publiques. Elle assurera également une mission de surveillance de la dette et des dépenses générales.

Associer les citoyens de Tonnerre inscrits sur les listes électorales aux décisions par le biais d’un accès libre aux commissions municipales, de consultations ou de référendums locaux.

Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

À Tonnerre, le vendredi 3 janvier 2020

Signatures des colistiers :