Page 30 - Rapport de la Cour Régionale des Comptes

25 ROD2 14 en date du 10 février 2025
COMMUNE DE TONNERRE

202650. Sont également inscrits pour 2026 la maitrise d’œuvre et les travaux pour la restauration
de l’orgue à hauteur de 645 600 € malgré l’incertitude de la commune à réaliser cet
investissement.

Selon la programmation de la commune sur l’exercice 2024, les investissements en
faveur des monuments historiques représenteraient 12 % des dépenses d’équipement et 29 %
pour l’exercice 2025. La programmation pluriannuelle n’intègre toutefois pas les travaux de
restauration pour l’église Notre-Dame.

Au regard des éléments qui précèdent, la commune pourrait investir encore au moins
2 M€ pour restaurer son patrimoine historique, ce qui représentera un montant plus important
que celui engagé sur la période 2018-2023. La chambre invite la commune à préciser la
programmation pluriannuelle de ses investissements, en y intégrant notamment la restauration
de l’église Notre -Dame. Elle l’invite par ailleurs, à prévoir pour l’ensemble des investissements
qu’elle projette de réaliser un plan de financement pluriannuel à la hauteur des dépenses
envisagées.

Le programme Petites villes de demain

Le dispositif Petites villes de demain51 lancé le 1er octobre 2020 et piloté par l’Agence
nationale de la cohésion des territoires (ANCT), vise à améliorer la qualité de vie des habitants
des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des
trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique. La commune s’est engagée
dans ce programme par la signature de la convention d’adhésion le 12 avril 2021.
L’un des enjeux identifiés est de « Poursuivre les actions de valorisation du patrimoine et de
mise en réseau en développant le tourisme décarboné ».

La convention cadre signée le 30 septembre 2022 avec la communauté de communes
porte sur la période 2021-2026 et vaut opération de revitalisation du territoire (ORT). La
cinquième orientation stratégique52 développée dans ce document porte sur la culture et le
patrimoine. Quatre actions sur 2253 sont inscrites dans le cadre de l’orientation
culture/patrimoine : la sauvegarde et développement du site emblématique de la Fosse Dionne
et de ses abords, la restauration des églises, la restauration du patrimoine monumental – Le
Pâtis et de la restauration du patrimoine monumental – Halle Daret. En outre, la fiche action
n°6 qui porte sur l’amélioration de l’habitat vise la préservation du patrimoine historique. La
moitié des actions concernent des équipements publics : réhabilitation de l’ancienne école de
Lourdes en pôle social et associatif, rénovation du cinéma théâtre, redéfinition du site de
l’espace Bouchez- salle polyvalente, rénovation du camping municipal, création d’un bike Park,
création d’un skate Park, rénovation des aires de jeux, rénovation de la piscine municipale,
redéfinition du site de la cascade, création d’une caserne de gendarmerie et l’éclairage public.

La contractualisation dans le cadre de ce dispositif permet de disposer d’un
accompagnement en matière d’ingénierie et d’une priorité en termes de financements pour
obtenir certaines subventions ainsi qu’un cumul possible entre certaines dotations. Elle prévoit

50 Non compris car ne portant pas directement sur le bâti, la maitrise d’œuvre et les travaux pour l’orgue
de Saint-Pierre sont prévus sur les exercices 2025 et 2026 pour un montant de 645 600 €.

51 Source : Agence nationale de la cohésion des territoires.
52 Sept orientations stratégiques sont définies dans le cadre de l’ORT.
53 Pour un montant de 1 129 646 € (les actions portant sur le Pâtis et la halle Daret ne sont pas chiffrées).

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