Page 27 - Rapport de la Cour Régionale des Comptes

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
Photo n° 6 : Eglise Saint-Pierre de Tonnerre

Source : page Facebook de la commune

Les toitures hautes ayant été rénovées dans les années 2000, un marché de maitrise
d’œuvre portant sur la rénovation des toitures basses de l’église a été conclu en 2014 pour lequel
un architecte du patrimoine a été choisi en raison du classement du monument, pour un montant
de 45 992 € HT (55 190,40 € TTC). Un marché de travaux a été ensuite lancé en 2018,
décomposé en quatre tranches et trois lots, comprenant l’installation de chantier, la mise en
place d’échafaudages, la maçonnerie, la pierre de taille, la couverture, la charpente en bois et la
menuiserie bois. Trois entreprises ont été retenues pour réaliser ces travaux.

Tableau n° 7 : Montant initial des marchés de travaux

TTC Lot 1 Lot 2 Lot 3 Total travaux
Tranche ferme – Nord Est 65 418 € 48 775 €
Tranche optionnelle 1- Nord-Ouest 43 596 € 58 951 € 31 329 € 145 522 €
Tranche optionnelle 2- Sud-Est 82 272 € 70 779 €
Tranche optionnelle 3- Sud-Ouest 72 408 € 48 181 € 27 072 € 129 619 €

Total 263 694 € 226 685 € 51 428 € 204 479 €
Total sans la TO3 191 286 € 178 505 €
Source : CRC d’après données commune 41 052 € 161 641 €

150 881 € 641 260 €

109 829 € 479 619 €

Pour les trois tranches réalisées45, les différents marchés ont fait l’objet d’avenants, dont
certains ont dépassé le seuil d’augmentation communément accepté par la jurisprudence au
point de bouleverser l’économie générale du marché. Ce fut notamment le cas du lot n°1 dans

le cadre de la tranche ferme. Après quatre avenants, le montant du marché a augmenté de 158 %

45 Tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2.

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