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1 - NOTIONS CLES

Affectataire : l’affectataire d’un monument historique est la personne ou l’entité à qui un
monument historique est attribué pour sa gestion et sa conservation. Il a la responsabilité de la
conservation du monument.

Inscription : « Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une
demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt
d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation » peuvent être inscrits, par
arrêté préfectoral après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA),
laquelle siège alternativement sur les sites de Dijon et de Besançon.

Classement : « Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de

l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les
soins de l'autorité administrative ». Le classement s’effectue au niveau national : cette décision fait
l’objet d’un arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication sur proposition de la
commission nationale du patrimoine et de l’architecture.

Contrôle scientifique et technique de l’État sur les monuments historiques : ce contrôle est destiné
à surveiller l’état des monuments historiques en vérifiant périodiquement l’état des monuments
historiques et les conditions de leur conservation de façon à ce que leur pérennité soit assurée.

Maître d’ouvrage : le maître d’ouvrage est chargé de définir les programmes d’entretien, de
réparation et de restauration des immeubles protégés. Il lui revient de choisir le maître d’œuvre et
les entreprises pour intervention. Il doit aussi assurer le financement des études et des travaux.

Maître d’œuvre : sur un monument historique classé, le maître d’œuvre doit être un architecte du
patrimoine pour des travaux de réparation, ou un architecte librement choisi par le maître
d’ouvrage pour des travaux de modification et un architecte en chef des monuments historiques
(ACMH) ou un architecte du patrimoine pour des travaux de restauration ; et, sur un monument
historique inscrit, les travaux peuvent être réalisés par tous les architectes.

Site patrimonial remarquable : outil de protection, de gestion et de mise en valeur, mis en œuvre
dans des périmètres à fort intérêt patrimonial. Il vise à protéger des villes, villages ou quartiers
remarquables, dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente,
d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt
public. Il a remplacé et fusionné les outils préexistants : les secteurs sauvegardés, les aires de mise
en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Ville et pays d’art et d’histoire : label attribué par le ministre de la culture, après avis de la
commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA), aux communes ou groupements
de communes qui s’engagent dans une politique de sensibilisation des habitants, des visiteurs et
du jeune public à la qualité du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie.

Rapport théma que régional 65
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté