Page 68 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

ABF 2 - LISTE DES ABREVIATIONS
ACMH
ANCT architecte des bâ#ments de France
AVAP architecte en chef des monuments historiques
CAUE agence na#onale de la cohésion des territoires
CESER aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
Ciap conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
CLSPR conseil économique, social et environnemental régional
CNPA centre d’interpréta#on de l’architecture et du patrimoine
CRPA commission locale des sites patrimoniaux remarquables
DEPS commission na#onale du patrimoine et de l’architecture
DGPA commission régionale du patrimoine et de l’architecture
Drac département des études, de la prospec#ve et des sta#s#ques du ministère de la culture
EPCC direc#on générale des patrimoines et de l’architecture
EPCI direc#on régionale des affaires culturelles
FIP établissement public de coopéra#on culturelle
loi LCAP établissement public de coopéra#on intercommunale
MH fonds incita#f et partenarial
PADD loi rela#ve à la liberté de la créa#on, à l’architecture et au patrimoine
PDA monument historique
PLU projet d’aménagement et de développement durables
PLUi périmètre délimité des abords
PSMV plan local d’urbanisme
PVAP plan local d’urbanisme intercommunal
SCoT plan de sauvegarde et de mise en valeur
SPR plan de valorisa#on de l’architecture et du patrimoine
SRDTL schéma de cohérence territoriale
Udap site patrimonial remarquable
Unesco schéma régional de développement du tourisme et des loisirs
unité départementale de l’architecture et du patrimoine - au sein de la Drac
ZPPAUP United Na ons Educa onal, Scien fic and Cultural Organiza on, en français, Organisa#on
des Na#ons unies pour l'éduca#on, la science et la culture
zone de protec#on du patrimoine architectural, urbain et paysager

Rapport théma que régional 66
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté