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différents modes de gestion, intérêts et points de vigilance

Modes de ges/on Intérêts Points de vigilance

Régie directe La collec#vité définit le Consolida#on des dépenses directes et indirectes
projet scien#fique et d’exploita#on et des rece<es (en tenant notamment compte
Mise à disposi/on culturel, le de l’ensemble des services intervenant dans l’exploita#on,
d’une associa/on développement et la l’entre#en et le suivi de la structure).
valorisa#on du site
Créa/on d’un Suivi de la fréquenta#on et analyse des poten#els de
établissement public développement.
de coopéra/on
culturelle La collec#vité conserve Établissement et contrôle de la régie d’avance et de rece<es.
la propriété Conven#on déterminant les rela#ons juridiques et financières
Baux emphytéo/ques (dont percep#on des rece<es publiques, établissement d’une
administra/fs (BEA) conven#on de mandat, valorisa#on de la mise à disposi#on du
bien et, le cas échéant, du personnel) entre la collec#vité et
l’associa#on.

Cohérence des statuts de l’associa#on avec les ac#vités
développées, en par#culier s’agissant d’ac#vités économiques
et commerciales.

La collec#vité peut Contrôle de l’associa#on par la collec#vité (suivi de l’ac#vité,
conserver la propriété recueil et analyse des comptes).
Permet l’associa#on Conven#on définissant le cadre juridique et financier entre
d’acteurs locaux du l’EPCC et la collec#vité propriété (en tenant notamment
territoire et de l’État et compte de l’ensemble des services intervenant dans
le développement l’exploita#on, l’entre#en et le suivi de la structure).
d’ac#vités
commerciales et Cohérence des statuts de l’EPCC avec les ac#vités
lucra#ves développées, et la créa#on de structures satellites (SAS, SPL,
etc.).
La collec#vité conserve
la propriété tout en Contrôle de l’EPCC par la collec#vité (suivi des satellites et
reportant les charges cartographie des risques financiers et juridiques pour la
d’entre#en et de collec#vité).
restaura#on sur le
locataire Condi#ons définies dans le bail (entre#en, restaura#on et
valorisa#on).
Contrôle de la collec#vité quant au respect des clauses
définies, notamment en ma#ère d’entre#en et de
restaura#on.

Source : CRC Bourgogne-Franche-Comté.

Rapport théma que régional 60
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté