Page 22 - Rapport de la Cour Régionale des Comptes

25 ROD2 14 en date du 10 février 2025
COMMUNE DE TONNERRE

Tableau n° 4 : Part de chaque budget dans le budget agrégé en 2023

Exercice 2023 Recettes de Recettes Total
Budget principal (BP) fonctionnement d’investissement En € En %

(€) (€) 9 414 432,26 92,02%

7 095 016,05 2 319 416,21

Budget annexe cinéma 68 959,01 336 869,89 405 828,90 4%
Budget annexe camping 193 802,45 65 161,88 258 964,33 3%
Budget annexe ZAC des OVIS 151 361,84 - 151 361,84 1%

Total des budgets annexes (BA) 414 123,30 402 031,77 816 155,07 7,98%

Total consolidé : BP +BA 7 509 139,35 2 721 447,98 10 230 587,33 -
Source : CFU 2023

En 2023, le budget principal réalisé s’est élevé à près de 9,4 M€ (7,1 M€ en recettes de
fonctionnement et 2,3 M€ en recettes d’investissement), représentant 92 % du budget
communal consolidé. Ainsi, l’analyse financière se concentrera essentiellement sur celui-ci.

Les produits de gestion perçus par la commune sont en faible progression sur la période
2018-202335 oscillant autour de 5,8 M€ avec toutefois un ralentissement sur les exercices 2020
et 2021, consécutif à la crise sanitaire, puis une hausse significative en 2023, pour s’établir à
6,7 M€ (+16 % entre 2018 et 2023). Cette augmentation entre les deux derniers exercices
résulte d’une hausse combinée des ressources fiscales nettes des restitutions de 0,2 M€, des
ressources d’exploitation de 0,2 M€ et des ressources institutionnelles de 0,3 M€. Elle
s’explique également par la variation des bases des impôts locaux, les taux étant restés

inchangés depuis 2018, un enregistrement au budget principal de recettes destinées au pôle
social mais aussi de la perception du filet de sécurité par la commune à hauteur de 233 339 €.

Sur la période, les charges de gestion36 ont été relativement maitrisées et s’établissent à
4,8 M€ en 2023, soit + 2,3 % depuis 2018. Cette stabilité résulte de la volonté de contenir les
dépenses de la collectivité mais également d’une diminution erronée37 des dépenses d’énergie

en 2023 après la hausse de 2022. Les charges de personnels ont également été contenues, elles
s’établissent à 2,5 M€ en 2023, soit - 5 % par rapport à 2018.

35 Les fluctuations des produits de gestion sur la période s’expliquent notamment par des recettes
exceptionnelles dont un leg en 2021 à hauteur de 321 604 € et le « filet de sécurité » en 2023 à hauteur de
233 339 €.

36La commune de Tonnerre dispose de charges de centralité, en raison de sa situation. Plusieurs
équipements d’intérêt communautaire et extra-communautaire relèvent de sa compétence et n’ont pas été
transférés à l’EPCI : piscine, médiathèque, théâtre.

37 La diminution des dépenses d’énergie pour l’exercice 2023 résulte d’une minoration des factures
d’électricité, conséquence d’une erreur des services EDF, rétablie sur l’exercice 2024 à hauteur de 96 684€, charge
exceptionnelle incluant un geste commercial d’EDF à hauteur de 40 000€ résultant d’un protocole d’accord

transactionnel.

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