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11 - LE GARDIENNAGE DES EGLISES
COMMUNALES

Le gardiennage des édifices de culte ne fait pas par#e des ac#vités liées à l’exercice du culte, mais relève
des presta#ons faculta#ves qu’une commune peut prendre en charge afin de protéger son patrimoine
religieux. Il peut être confié soit à des agents territoriaux, avec alloca#on d’une indemnité, soit à une
personne au ministre du culte, avec versement d’une rémunéra#on contre service rendu. Dans ce cas, ce<e
presta#on est placée sous la responsabilité du maire, qui désigne, par arrêté, la personne qui lui paraît
présenter les garan#es nécessaires pour l’assurer.

Les circulaires du 8 janvier 1987105 et du 29 juillet 2011106 précisent que le montant maximum de l’indemnité
allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisa#on
annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et
revalorisées suivant la même périodicité. Le taux de revalorisa#on et le plafond indemnitaire applicable
pour la rémunéra#on de ce<e ac#vité sont fixés annuellement par circulaire du ministre de l’intérieur.

Entre 2018 et 2022, le plafond indemnitaire annuel a été fixé à 479,86 € pour un gardien résidant dans la
commune où se trouve l’édifice, et à 120,97 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant
l’église à des périodes rapprochées. Au 1er janvier 2024107, les montants plafonds applicables sont
respec#vement de 503,42 € et 126,91 €.

105 Circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987. 80
106 Circulaire ministérielle n° NOR IOCD11/21246C du 29 juillet 2011.
107 Au 1er janvier 2023, ces montants avaient été actualisés107 respectivement à 496,09 € et 125,98 €.

Rapport théma que régional
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté