Page 30 - ROD2 - RTR - Observations + réponses

Au sein de l’échan#llon, les rares exemples de stratégies patrimoniales et financières ont montré
l’intérêt de ces dernières en termes de visibilité et d’an#cipa#on des besoins, en par#culier financiers.
Au département du Doubs, à Besançon, Tonnerre ou Montbéliard, ces démarches leur perme<ent de
définir une approche globale et prospec#ve de leurs biens, en termes de dépenses et de rece<es.

Ainsi, le schéma départemental immobilier du Doubs an#cipe les usages, les travaux à conduire, ainsi
que les cessions, telles que celle du Fort Griffon à Besançon. Il fonde la stratégie patrimoniale et la
programma#on pluriannuelle des inves#ssements de la collec#vité.

Schéma n° 3 : pilotage et mise en œuvre de la stratégie patrimoniale
du département du Doubs

Source : CRC Bourgogne-Franche-Comté.

Dans un souci de bonne ges on et d’an cipa on des ressources publiques à mobiliser, la chambre
régionale des comptes invite les collec vités à conduire un diagnos c de leur parc immobilier protégé
et à développer une ges on patrimoniale dans une vision prospec ve, tant en dépenses qu’en
rece es. À cet égard, la chambre souligne la bonne pra que d’un schéma immobilier lié avec un plan
pluriannuel d’inves ssement.

Mutualiser les ressources à l’échelle d’un territoire

À défaut de disposer de compétences internes, la mutualisa#on et la mobilisa#on des acteurs de la
chaîne patrimoniale cons#tue un recours possible pour les collec#vités. Ainsi, à Semur-en-Auxois, la
commune a mobilisé les services du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement42 (CAUE)
et l’agence technique départementale Ingénierie Côte-d’Or (ICO) pour la concep#on et la réalisa#on
des travaux. La commune de Saulieu (Côte-d’Or) mobilise les mêmes acteurs, en par#culier pour
l'église Saint-Saturnin, aussi bien dans la concep#on des travaux (ingénierie et exécu#on), que dans le
montage administra#f et financier avec le programme Pe tes villes de demain (cf. chapitre II.B.3).

42 Les CAUE ont été créés par la loi du 3 janvier 1977, ils réalisent quatre missions : l’information, la sensibilisation et la
participation du public ; la formation, perfectionnement des intervenants dans la construction ; conseils aux candidats à la
construction ; conseils aux collectivités et administrations publiques.

Rapport théma que régional 28
Les collec vités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté