Page 7 - Rapport de la Cour Régionale des Comptes

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES

Photo n° 1 : La fosse Dionne

Source : commune

Pour l’accompagner dans la rénovation de son patrimoine monumental, dont le surcoût
est identifié vis-à-vis des autres biens, sur la période 2018-2023, la commune a bénéficié de
financements publics à hauteur de 49 % de ses investissements sur la même période. La
commune devra donc poursuivre cette démarche de recherche de financements, indispensable
pour tenir le rythme qu’elle s’est fixé pour restaurer ses monuments historiques.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, la commune envisage un effort important
d’investissement, notamment en faveur de son patrimoine monumental, qui ne pourra être
soutenable qu’en disposant d’un autofinancement et d’un cofinancement suffisants notamment
au regard de son objectif de désendettement. A ces dépenses portant uniquement sur la
restauration du patrimoine protégé, s’ajoutera la programmation financière du plan guide
d’aménagement, en cours d’élaboration, évalué à 8,7 M€ TTC, qui vise notamment à renforcer
l’aspect touristique de la commune par la mise en valeur des monuments historiques en
repensant notamment les abords de ces sites.

L’ampleur de son patrimoine conduit la commune à y consacrer des dispositions
spéciales dans ses documents d’urbanisme. Un site patrimonial remarquable (SPR) d’une
superficie de 66,2745 ha a été institué en 2016, remplaçant le secteur sauvegardé créé en 2008.
Malgré les exigences légales, aucune commission n’a été composée et aucun outil de gestion
n’a été adopté au moment de la création du SPR ni par la suite. En outre, un plan local
d’urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration, dont le PADD (projet d’aménagement
et de développement durable) qui porte notamment comme enjeu « La valorisation du
patrimoine architectural, urbain et végétal ». Ainsi, le patrimoine devra être, comme c’est le cas
aujourd’hui dans le PLU en vigueur, au cœur de ce document d’urbanisme porté par la
communauté de communes.

Dans un objectif de protection et de valorisation du patrimoine, la commune
accompagne les propriétaires privés possédant un bien situé dans le périmètre du SPR avec
notamment un fonds de subvention pour la réalisation de travaux (fonds d’aide à la restauration

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