Page 6 - Rapport de la Cour Régionale des Comptes

25 ROD2 14 en date du 10 février 2025
COMMUNE DE TONNERRE

lesquels l’Hôtel-Dieu, la fosse Dionne ou encore l’église Saint-Pierre. Huit de ces dix-huit
édifices sont propriétés de la commune, dont quatre sont classés au titre des monuments
historiques (la crypte Sainte-Catherine, la fosse Dionne, l’église Saint-Pierre, l’église
Notre-Dame), les quatre autres sont inscrits.

Pour exercer sa compétence de maître d’ouvrage sur son patrimoine monumental, la
commune s’appuie sur un agent en charge du patrimoine au sein du pôle attractivité et sur les
services bâtiments et urbanisme au sein du pôle technique. S’agissant de l’intervention sur les
monuments protégés, la collectivité a recours à des maitrises d’œuvre externes impliquant la
compétence d’un architecte du patrimoine. En outre, la commune s’appuie largement sur les
services de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).

La collectivité dispose d’une connaissance précise de l’état de son patrimoine grâce à la
réalisation de bilans sanitaires de ses monuments historiques. Sur la période de contrôle, la
fosse Dionne et la fontaine du Pâtis ont fait l’objet d’un diagnostic en vue de leur restauration.
Six monuments sur huit possèdent une fiche inventaire, répondant ainsi aux obligations de
traçabilité, de suivi et de conservation des monuments historiques. Au vu de ces éléments, l’état
sanitaire du patrimoine monumental est globalement moyen : trois édifices sont en bon état,
deux en moyen, un en mauvais et un en très mauvais état. Le dernier, l’église Notre-Dame, doit
encore faire l’objet d’un bilan sanitaire.

La situation financière satisfaisante permet à la commune de financer l’entretien et la
restauration de son patrimoine monumental. La capacité d’autofinancement brute permet de
couvrir, grâce à son amélioration sur la période, l’annuité en capital de la dette (6,7 M€ de CAF
et 4,8 M€ d’annuité cumulés 2018-2023). Cette dernière diminue entre 2018 et 2023 et la
capacité de désendettement s’améliore. Pour financer de nouveaux projets tout en poursuivant
son objectif de désendettement, la commune devra continuer à dégager un autofinancement
satisfaisant et obtenir un niveau de cofinancement suffisant. D’autant que sont projetées, au
sein de sa programmation pluriannuelle, des dépenses d’investissement importantes.

Entre 2018 et 2023, 0,1 M€ de crédits de fonctionnement ont été consacrés à l’entretien
et à la maintenance des monuments historiques, soit environ 17 000 € par an.
En outre, la commune a mené une politique d’investissement soutenue en faveur de son
patrimoine monumental avec un total de 1 M€ de crédits sur la période 2018-2023, représentant
13 % des dépenses totales d’équipement et 23 % des dépenses d’investissement sur l’ensemble
de son parc immobilier. Les travaux menés sur l’église Saint-Pierre et notamment pour la
restauration des couvertures basses de l’édifice concentrent 87 % des investissements en faveur
des monuments historiques. Les travaux initiés ne sont toutefois pas achevés, plus de 200 000 €
doivent encore être mobilisés.

D’après les bilans sanitaires réalisés, la commune devra encore investir au moins 1,1 M€
TTC pour remettre en état deux de ses monuments, la fosse Dionne et la fontaine de Pâtis. Dans
l’attente du diagnostic à réaliser, la collectivité envisage de devoir mobiliser plus de 400 000 €
pour restaurer la toiture de l’église Notre-Dame, qui impliquera également d’autres travaux.
C’est donc au total environ 2 M€ que la commune pourrait encore investir dans les années
futures pour restaurer son patrimoine monumental. A cette fin, la commune s’est dotée d’une
programmation pluriannuelle sur les exercices 2023 à 2026 et a intégré les monuments
historiques dans le programme Petites villes de demain puis dans la convention cadre
« opération de revitalisation de territoire » signée en 2022.

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