Page 1 - ROD2 - RTR - Observations + réponses
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Dijon, le 03 septembre 2025
Le Président
Réf. : 25 RTR-ROD2-11
Objet : Notification du rapport thématique régional
« Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine
monumental en Bourgogne-Franche-Comté » et ses réponses
P.J : 1 rapport d'observations définitives et ses réponses
Envoi dématérialisé avec accusé de réception
(article R. 241-9 du code des juridictions financières)
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport thématique régional « Les collectivités
territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté »,
synthèse des constats faits par la chambre à l’issue des contrôles qu’elle a menés auprès des
22 organismes consultés, accompagné de ses réponses.
Je vous précise que ce document revêt encore à ce stade un caractère confidentiel qu’il vous
appartient de protéger. Il conviendra de l’inscrire à l’ordre du jour de la plus proche réunion de
votre assemblée délibérante, au cours de laquelle il donnera lieu à débat. Dans cette perspective,
le rapport et les réponses seront joints à la convocation adressée à chacun de ses membres.
Après sa première communication à l’une des assemblées délibérantes des 22 organismes
consultés, et au plus tard, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, ce
rapport pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la demande, dans les conditions
fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
En application de l’article R. 243-14 du code des juridictions financières, je vous demande
d’informer le greffe de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et de lui
communiquer en temps utile copie de son ordre du jour.
Par ailleurs je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 243-17 du code
précité, le rapport d’observations et les réponses jointes sont transmis aux préfets et aux
directeurs des finances publiques des départements concernés : Côte d'Or, Doubs, Jura, Nièvre,
Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Emmanuel ROUX
Monsieur le Maire
Commune de Tonnerre
c.clech@mairie-tonnerre.fr
dgs@mairie-tonnerre.fr
28-30, rue Pasteur - CS 71199 - 21011 DIJON Cedex – Téléphone : 03 80 67 41 50
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