Page 21 - Rapport de la Cour Régionale des Comptes

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES

l’Hôtel-Dieu. Concernant le suivi et la gestion du patrimoine, un agent en charge de l’urbanisme
y participe.

Les agents du service bâtiments, dédiés à l’entretien, la maintenance et la gestion
(3 ETP), sont mobilisés sur les monuments historiques comme sur le reste du patrimoine de la
commune. Selon les besoins, des entreprises extérieures assurent des prestations. Hormis pour
effectuer des études, aucun prestataire extérieur n’est toutefois intervenu sur la période. Aucun
appel d’offres n’a été lancé depuis 2018, les marchés pour l’église Saint-Pierre ayant été lancés
en amont de la période de contrôle.

La commune a eu recours aux services régionaux de l’Inventaire général du patrimoine
culturel sur un nombre conséquent de dossiers portant sur des monuments historiques
communaux entre 2018 et 2024. Elle travaille également étroitement avec la DRAC. Ce fut
notamment le cas concernant la réflexion en 2021 sur la réalisation d’un bilan sanitaire pour
l’église Notre-Dame30, l’étude de faisabilité réalisée en 2022 pour la fosse Dionne31 et le bilan
sanitaire en vue de la restauration de l’orgue de l’église entre 2021 et 202432.

Sur la période de contrôle, la commune a eu recours à un architecte du patrimoine pour
les travaux de l’église Saint-Pierre.

1.4 L’effort financier déjà soutenu nécessitera d’être poursuivi

1.4.1 Une situation financière satisfaisante permettant à la commune d’investir

La commune de Tonnerre dispose d’un budget principal et de trois budgets annexes qui
sont des services publics administratifs : le cinéma, le camping et la ZA des Ovis33.
La nomenclature M57 a été utilisée à partir du budget 2023.34

30 Dossier suivi par la DRAC (Ingénieur du patrimoine/Conservateur Régional Adjoint des Monuments
Historiques) et leurs unités territoriales UDAP89 et CAOA89.

31 Dossier suivi par la DRAC (Ingénieur du patrimoine/Conservateur Régional Adjoint des Monuments
Historiques) et son unité territoriale UDAP89.

32 Dossier suivi par la DRAC (Conservateur Régional Adjoint des Monuments Historiques) – bilan
sanitaire et lancement d’une souscription.

33 Créés respectivement au 01/11/1991, 01/01/1997 et 01/01/2006.
34 La présente analyse de la situation financière de la commune a été réalisée à l’aide de l’application
ANAFI, développée par les juridictions financières à partir de données issues des comptes de gestion.

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