Page 2 - PCS_V5

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Date : 01/10/2023
Version 5
Domaine d’application : Page 2 sur 30

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), créé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de
la sécurité civile, a pour objet de mettre en place un outil utile de proximité de gestion des évènements
portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Il s’intègre dans l’organisation générale
des secours. Il vient en complément des mesures préfectorales et nationales. Le présent plan est
applicable à la ville de Tonnerre.

En raison du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation imposant la
consultation, par tous, du PCS en mairie. Le PCS de Tonnerre a été divisé en 2 parties :

 le « cahier administratif » qui présente l’organisation et les missions des acteurs du PCS, les risques
sur la commune. Il est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel, il est révisé en
fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Il est consultable en mairie. Le délai de
révision ne peut excéder 5 ans. C’est la partie administrative et organisationnelle du PCS.

 le « cahier des fiches opérationnelles » qui définit les procédures d’actions en cas d’alertes et dont
la mise à jour se fait après chaque déclenchement du PCS. Il comporte des données personnelles et
confidentielles et n’est donc pas consultable par tous. Un exemplaire se trouve en Préfecture et un
autre au Cabinet du Maire. C’est la partie opérationnelle du PCS.

Documents de référence :

 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
 Plan Communal de Sauvegarde, Guide de l’élaboration
 Modèle PCS simplifié du site internet de la Préfecture de l’Yonne
 PCS HERY
 Dossier d’information « Risque Nucléaire » du Ministère de l’Economie et du développement durable
 Les collectivités locales et le ruissellement pluvial du Ministère de l’Ecologie du développement et de l’aménagement

durable
 Plan Départemental de lutte contre une pandémie grippale.
 Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) signé par le préfet le 10 septembre 2012
 Mesure ORSEC départementale "distribution des comprimés d'iode" de février 2019
 Guide ORSEC S6 vague de chaleur (substitut au Plan National Canicule de 2004)
 Atlas de gestion de crise établi par le SMBVA en mars 2022
 Plan Sécheresse de l’Yonne établi en 2021

Documents associés :

 Arrêté d’application du PCS
 Cahier des fiches opérationnelles
 Conventions PCS
 Procédure de gestion des actes administratifs
 Profil de baignade

Ce document est la propriété de la Mairie de Tonnerre. Son contenu est strictement confidentiel.
Il ne doit pas être diffusé ou photocopié sans autorisation écrite du Maire.