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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Date : 01/10/2023
Version 5
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 Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des
plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

 Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction
de conseiller municipal correspondant incendie et secours

Les communes soumises à l’obligation d’élaborer leur PCS doivent réaliser des exercices réguliers, et au
moins tous les cinq ans. Cette disposition vise à tester le réalisme et la pertinence du PCS, vérifier les
procédures, former les équipes et évaluer les moyens dont dispose la collectivité. Le décret du 8 décembre
2022 précise comment réaliser les exercices et y associer la population.

Annexe : Guide d’exercice PCS

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