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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Date : 01/10/2023
Version 5
5 Documents administratifs Page 28 sur 30

5.1 Modèle de Documents

 Les modèles des arrêtés sont disponibles sur le serveur ou sur le site Vie Communale.
 Voir la procédure « Gestion des actes administratifs »

5.2 Conventions

Les conventions sont consultables en mairie.

Ce document est la propriété de la Mairie de Tonnerre. Son contenu est strictement confidentiel.
Il ne doit pas être diffusé ou photocopié sans autorisation écrite du Maire.