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Taxes afférentes aux autorisations d’urbanisme

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Les aides de l'ANAH 2023

Les aides de l'ANAH évoluent en 2023

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.

Focus sur le Permis de Louer

Mise en location de logement

La ville de Tonnerre s'engage dans la lutte contre l'habitat indigne et insalubre en mettant en place le dispositif« permis de louer».
En effet, le territoire rencontre des problématiques de logements dégradés, parfois loués dans de mauvaises conditions : sur la ville, les logements privés potentiellement indignes représentent 8% des résidences principales.
Depuis le 15 février 2019, il est donc demandé aux propriétaires bailleurs d'un logement situé dans le périmètre du secteur sauvegardé de disposer d'un permis de louer lors d'une nouvelle mise en location ou d'un changement de locataire.

Le permis de louer : fonctionnement
Télécharger le formulaire CERFA 15652-01 "Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement"
Télécharger le guide pratique "Permis de louer sur la ville de Tonnerre"

Manifestations

Tonnerre

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Le mot du Maire

Chères Tonnerroises, chers Tonnerrois,

Comme tous les étés, notre ville se révèle davantage et nous donne la possibilité de nous évader. Par l’offre culturelle ou par le sport, par de nombreuses animations festives, par la (re)découverte de notre riche patrimoine. ,... Lire la suite...

Cédric CLECH, maire de Tonnerre