Mesdames, Messieurs Bonjour,

La campagne de l’appel à projet du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA2) 2022 est ouverte. Elle concerne toutes les associations loi 1901, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément.

Pour répondre à cet appel à projet, les associations doivent être en possession d’un numéro RNA et d’un numéro SIRENE ou SIRET (s’il s’agit d’un organisme secondaire) et pouvoir justifier d’un an d’existence.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA2) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

Il permet de soutenir :
· le fonctionnement global des associations ;
· les projets innovants des associations présentant une utilité sociale

Je vous remercie de lire attentivement la note d’orientation ci-jointe. Cette note d’orientation a pour objet de définir pour l’année 2022 les modalités de l’octroi des subventions. Elle précise les conditions d’éligibilité à ce fonds, les projets pouvant être retenus, les modalités ainsi que les précisions nécessaires quant à la constitution du dossier de demande de subvention.

Les demandes de subvention s’effectuent par l’intermédiaire de la procédure dématérialisée : Le Compte Asso (LCA). Le télé-service « Le Compte Asso » est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention.

Pour les associations qui souhaitent une prise en main du téléservice « LCA », deux présentations en visio sont prévues, au choix, aux dates suivantes :

Mercredi 2 mars de 17 h à 19 h
Samedi 12 mars de 10 h à 12 h.

L’adresse d’inscription est notée dans la note d’orientation-chapitre 3- ci-jointe.

La date limite de dépôt des demandes de subvention via le téléservice « Le Compte Asso » est fixée au dimanche 27 mars 2022 à minuit.

Il est fortement recommandé de saisir votre demande de subvention le plus rapidement possible afin que le service instructeur puisse en prendre connaissance et vous accompagner en cas de besoin.

Cliquer sur l'image pour télécharger le fichier.

PRÊT ET LOCATION DE MATÉRIEL

La ville de tonnerre propose un ensemble de matériels pour vos manifestations :
• Des chaises ;
• Des tables-plateaux avec tréteaux ;
• Des barrières ;
• Des podiums ;
• Une sono avec micro HF.
Une attestation d’assurance doit être fournie.

Après contact auprès des services techniques, les associations doivent adresser impérativement une demande écrite circonstanciée à :

Monsieur le maire
Hôtel de Ville
Rue de l’Hôtel-de-ville
89700 Tonnerre

CRÉER UNE ASSOCIATION

La DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des personnes) tient à votre disposition les imprimés spécifiques et les modèles de statuts :

DDCSPP
3 rue Jehan Pinard
89000 Auxerre
03 86 72 69 00

Conseils et formulaire en ligne :
www.service-public-asso.fr

L’association est officiellement reconnue seulement à partir de sa parution au Journal Officiel.

DÉCLARER LES DROITS À LA SACEM

Pour tous spectacles et manifestations musicales, il est indispensable d’effectuer une déclaration préalable à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique :

Sacem Délégation d’Auxerre
Résidence Foch
21, Bd du 11 Novembre - BP 242
89000 Auxerre Cedex
03 86 72 14 40

Attention, au-delà de 6 concerts par an, il est nécessaire de posséder une licence d’entrepreneur de spectacle à solliciter auprès de la DRAC :

www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22365

DÉCLARER UNE BUVETTE

L’organisation d’une buvette par les organisateurs de manifestations implique d’effectuer une demande d’autorisation exceptionnelle de débit de boisson temporaire, auprès du service État-civil de la mairie.
DÉMARCHES

Consulter le guide des associations 2019 (mise à jour en cours)