Afin de vous accompagner dans vos démarches et dans les orientations architecturales ou paysagères de vos différents projets, les documents extraits du Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur notre site. Vous pouvez également voir vos formalités facilitées grâce aux documents (demande de permis de construire, démolir, travaux…) proposés au téléchargement (cliquez ici).

LE PLU
Les projets de construction doivent respecter les dispositions du Plan local d'urbanisme (Plu), qui a remplacé le Plan d'occupation des sols (Pos), et du code de l'urbanisme. Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande. Seule la conformité aux règles d'urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation.
Il est composé de différents documents : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), du rapport de présentation, des documents graphiques, du règlement, des annexes (servitudes d’utilités publiques, emplacements réservés, réseaux…).

CADASTRE
Découvrez dès aujourd'hui le cadastre national en ligne pour rechercher, consulter et commander l'extrait du plan cadastral qui vous intéresse (www.cadastre.gouv.fr).

OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN
Le syndicat Mixte du Pays du Tonnerrois et la ville de Tonnerre ont conjointement lancé une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
La phase pré-opérationnelle de cette étude réalisée par le bureau d’études URBANIS est en cours de finalisation.

Cette étude permettra ensuite aux propriétaires occupants ou bailleurs, de disposer des services du bureau d’études gratuitement pour une réhabilitation, une amélioration de l’efficacité énergétique ou une amélioration du confort du logement.

Un projet de convention de l’OPAH-RU est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois. Pour le télécharger cliquez ici.

Cette dernière comprend :

• Les enjeux en matière d’habitat sur le territoire ;
• Le périmètre d’intervention ;
• Les objectifs quantitatifs en matière de réhabilitation et de travaux pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants ;
• Les financements possibles des logements à réhabiliter via la ville de Tonnerre, le Syndicat Mixte du Pays du Tonnerrois, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l’Etat ;
• Les missions et le financement de « l’ingénierie » (cabinet externe) dans le cadre du « suivi-animation » (assistance administrative, juridique, technique, financière, fiscale, sanitaire et social aux propriétaires et locataires) ;
• Les enveloppes financières prévisionnelles globales des subventions à affecter sur le territoire en fonction du nombre de logements à réhabiliter ciblé ;
• Le pilotage et l’évaluation de l’OPAH-RU sur les 4 ans d’assistance administrative, juridique, technique, financière, fiscale, sanitaire et social aux propriétaires et locataires par le cabinet externe ;
• Information, communication et animation du Programme OPAH-RU ;
• Et des annexes : Plans des périmètres d’intervention et des procédures d’intervention, récapitulatif des objectifs et financements.