Afin de vous accompagner dans vos démarches et dans les orientations architecturales ou paysagères de vos différents projets, les documents extraits du Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur notre site. Vous pouvez également voir vos formalités facilitées grâce aux documents (demande de permis de construire, démolir, travaux…) proposés au téléchargement(cliquez ici).

LE PLU
Les projets de construction doivent respecter les dispositions du Plan local d'urbanisme (Plu), qui a remplacé le Plan d'occupation des sols (Pos), et du code de l'urbanisme. Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande. Seule la conformité aux règles d'urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation.
Il est composé de différents documents : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), du rapport de présentation, des documents graphiques, du règlement, des annexes (servitudes d’utilités publiques, emplacements réservés, réseaux…).

CADASTRE
Découvrez dès aujourd'hui le cadastre national en ligne pour rechercher, consulter et commander l'extrait du plan cadastral qui vous intéresse (www.cadastre.gouv.fr).

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