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Conseil municipal du 10 octobre 2022
Décisions
DC22-170
Contrat de maintenance caisse enregistreuse de la piscine
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DC22-171
Convention Vitrine de Tonnerre 2022
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DC22-172
Mise à dispo Marché couvert Papilles Tonnerroises
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DC22-173
Travaux d'urgence et de sécurisation pour le compte de la SCI Suzette
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DC22-174
Convention de mise à disposition du bâtiment situé au 7 rue François Mitterrand
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DC22-178
Prise en charge des frais funéraires de Madame Anne-Marie Begom
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DC22-179
transports organisés par la Mairie de Tonnerre
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DC22-182
Prise en charge des frais d'obsèques M. Sebagh
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DC22-183
Convention de prêt temporaire avec la médiathèque départementale dans le cadre de la semaine bleue
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DC22-184
Convention de mise à disposition du local du 47 rue des lices
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DC22-185
Travaux d'urgence et de sécurisation pour le compte de M et Me Bamba
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DC22-186
Frais d'expertise : sécurisation de l'immeuble 3 rue Général Campenon
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Délibérations
DL22-187
Personnel municipal : modification du tableau des emplois
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DL22-188
Protocole d'accord Caserne avec Dyé
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DL22-189
Finances : Convention avec la conférence des financeurs
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DL22-191
Décision modificative n• 4 budget Cinéma
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DL22-192
Décision modificative n" 4 budget ville
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DL22-193
Régie intéressée pour le camping municipal
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DL22-194
Patinoire 2022 : tarifications et partenariats
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Dl22-195
Mise à disposition de terrain station météo
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DL22-197
Convention de servitude avec Enedis
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DL22-198
Forêt communale Plan de coupes 2023
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DL22-199
Avis de permis de construite centrale photovoltaïque de Vireaux
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DL22-200
Immeuble sis 19 rue de l'égilse à Vaulichères - Déclaration en l'état d'abandon manifeste...
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DL22-201
Immeuble sis 22 rue des Tanneries - Déclaration en l'état d'abandon manifeste
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DL22-202
Déclaration d'état d'abandon manifeste 58 rue Campenon
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DL22-203
Subvention aide à la restauration du patrimoine
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DL22-205
Subvention aide à la restauration du patrimoine en centre -ville - 12 rue Saint Pierre
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DL22-207
Subvention à la restauration du patrimoine
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DL22-208
Subvention aide à la restauration du patrimoine en centre-ville - 51 rue de l'hôpital
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DL22-209
Convention de partenariat culturel avec la Compagnie des Anges...
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Compte-rendu du conseil municipal
Liste des décisions et délibérations